Tribord Amure par Matthieu

Comme il est de coutume après la première journée de classe, nos enfants ramènent à la maison de nombreuses fiches d’information à remplir. Ce sont les devoirs des parents le premier soir avec les cahiers à couvrir. Nous les remplissons consciencieusement en n’oubliant aucune case pour éviter toutes réprimandes éventuelles à nos enfants. Il est assez rare que nous nous intéressions à l’utilité et la confidentialité de ces informations. Or il se trouve qu’une bonne partie de ces données va être saisie dans le système dit Base élèves. En ces temps de rentrée scolaire il m’a donc paru important d’explorer ce système de fichage des enfants dès la maternelle dans le contexte où notre vie est en général de plus en plus tracée et publique.

Copie d’écran de l’application Base élèves

En effet il n’aura échappé à personne qu’une grande partie de nos activités sont stockées sur des machines: nos comptes bancaires, nos factures, notre santé, nos échanges emails, etc. Et cela nous semble tout à fait normal et pour rien au monde nous ne reviendrions au papier, aux dossiers perdus, aux attentes au guichet. Tout comme dans l’industrie, il s’agit d’un gain de productivité qu’il est hors de question de remettre en cause.

D’un autre coté nous acceptons de rendre publique de plus en plus de notre vie privé. Ce blog en est une illustration puisque je n’hésite pas à mettre ma famille en avant. Je crois que le phénomène ne va aller qu’en s’accentuant en particulier pour les futures générations. Trois collégiens sur 5 disposeraient d’un skyblog, la plus grosse plateforme de blogs d’Europe. Finit le journal du collège ou du lycée pour s’exprimer, nous ne pourrons plus revenir en arrière. Nous ne pourrons pas supprimer MSN (la messagerie instantée) à nos enfants comme nos parents n’ont pas pu nous empêcher d’utiliser le téléphone. Aujourd’hui on va même jusqu’à décrire son activité quotidienne sur une application comme Twitter : What are you doing ? (Que fais tu ?). On peut aussi livrer l’ensemble de sa vie (âge, loisir, éducation, travail, situation géographique,…) dans des réseaux comme Facebook. A l’heure de la mondialisation il n’est pas choquant de vouloir agrandir son réseau d’amis ou de futurs collaborateurs grâce à ces fantastiques outils. Toutefois on est libre de ne pas rendre sa vie publique…

Extrait des règles d’usage des moyens informatiques mis à la disposition des élèves de collège

Comme le rappel ce document que doivent signer les collégiens dès la rentrée nous avons des droits et des obligations:

Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image,…)

On comprend facilement ce que cela veut dire pour les personnages publiques qui sont harcelés et qui demandent le respect de leurs vies privées mais chacun de nous à ce même droit. Nous n’avons pas le droit de publier la photo de notre collègue en charmante compagnie sans son autorisation. Nous n’avons pas le droit de communiquer les bonnes ou les mauvaises notes d’un ou plusieurs élèves sur son blog même avec les meilleures intentions.

C’est une histoire de confidentialité. C’est le premier et le principal reproche fait au système Base élève, nous n’avons aucune assurance sur la confidentialité des données.

La confidentialité de Base élèves

Il s’agit en effet de saisir dans Base élèves des informations très personnelles qui vont plus loin que le nom de famille et l’âge. Voici une petite liste:

• les « origines » géographiques de l’enfant (nationalité, pays d’origine, date d’arrivée en France), la langue parlée à la maison, la culture d’origine,
• un volet « Besoins Educatifs » consigne toutes les données personnalisées de l’enfant, qui jusqu’ici restaient confidentielles : ses difficultés scolaires, suivis R.A.S.E.D. (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, projet d’accueil individualisé, intégration en CLIS (Classes d’intégration scolaire de vie scolaire), SAPAD (services d’assistance pédagogique à domicile) …
• son absentéisme,
• son suivi médical, psychologique ou psychiatrique éventuel,
• la situation de sa famille (suivi social).

Auparavant ces informations personnelles sur nos enfants étaient conservées uniquement dans les établissements. Il s’agissait d’un contrat de confiance avec les enseignants, de la même façon que l’on confit des informations intimes à notre médecin qui ne sortent pas de son cabinet et sont communiquées au pire à son associé, son remplaçant, voir la secrétaire. Aujourd’hui avec la centralisation des données de nos enfants au niveau nationale (à Orléans, il me semble) on a de bonnes raisons de s’interroger sur le devenir de ces informations sensibles.

La circulaire du 9 janvier 2007, « Préparation de la rentrée 2007 », du ministère de l’Education nationale 7 se veut rassurante :

Après deux ans d’expérimentation, la base élèves du premier degré est maintenant opérationnelle dans 77 inspections académiques. À la rentrée 2007, l’ensemble des départements et des circonscriptions doivent disposer de cette application informatique et prévoir son utilisation par un nombre significatif d’écoles. Il s’agit d’alléger les tâches administratives des directeurs d’école et d’informatiser les échanges de données entre les différents acteurs notamment pour fiabiliser les constats de rentrée et les prévisions d’effectifs. »

Malheureusement d’autres lois nous montrent que ces données ne vont pas servir qu’a faire de beau camembert pour que nos inspecteurs d’académie puissent éviter d’avoir des classes surchargées. En effet, la Loi de prévention de la délinquance impose le partage d’informations entre les différents acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les professionnels de la police, les magistrats, et le maire de la commune. Les données de Base élèves

• seront en partie ou en totalité accessibles au Maire comme prévu dans la loi de prévention de la délinquance,
• pourront être croisées avec le fichier de la CAF pour priver d’allocations familiales les familles des élèves absents,
• pourront faciliter le travail de la police pour repérer les familles sans-papiers.

Dessin La Clé du Chat Chevré

D’autre par la durée de préservation des données est passée de 2 à 10 ans, donc même après son passage dans un établissement on pourra peut être aussi vous refuser une formation ou un travail parceque vous êtiez du genre cancre ou absent. C’est assez bizarre à une époque où l’on nous parle de CV anonyme pour l’embauche. Ca vous parait pas un peu dangereux ce système ?

A nous d’agir

Même si cette modernisation de l’éducation nationale est inéluctable, comme le reste des systèmes qui nous entourent, il nous faut rester vigilant pour protéger ce droit au respect de la vie privée pour nos enfants. Nous pouvons agir. Par exemple nous sommes pas obligés de remplir tous les champs dans ces formulaires de début d’année avant d’avoir l’assurance de leurs bonnes utilisations. Il est probable, comme c’est mon cas, que ces fiches se limitent aux numéros d’urgence, et que le mal soit déjà fait lors de l’inscription initiale. Vous avez aussi la possibilité d’en parler aux enseignants et en particulier aux directeurs d’école qui sont responsables de la saisie dans le système Base élèves.

Il existe beaucoup d’acteurs impliqués contre Base élève. De nombreuses associations des parents d’élèves mais aussi des directeurs d’écoles qui ont refusés de remplir les champs qui leur paraissaient inutiles (Une centaine de directeurs d’écoles d’Ille-et-Vilaine risquent de perdre leur titre en septembre 2007, lire l’article).

Si vous avez envie de vous impliquer voici une liste de liens utiles:

• La ligue des droits de l’homme, section Toulon à un dossier très complet sur Base
• La valise anti Base élève par Association des parents d’élèves des écoles publiques d’Acigné

Bien sur vous êtes libre de diffuser et reproduire ce billet. Je vous engage aussi à débattre de ce sujet en commentaire.

Ce bulletin a été publié le Jeudi 6 septembre 2007 1 h 13 min et est classé dans famille Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.