La Coupe de l’America, retour à la case justice
Publié par trebormat dans voile, tags: Alinghi, BMW Oracle Racing, DoG Match, justiceOn savait que les américains n’avaient pas apprécié la proposition des suisses de vouloir courir en mai 2010 le DoG match, car elle permettait à Alinghi de gagner 3 mois par rapport à février (date du jugement plus les 10 mois inscrits au Deed of gift le testament de la Coupe de l’America). Mais je ne me doutais pas qu’ils reviendraient devant la justice. En effet sans pour l’instant aucune annonce officielle de BMW Oracle Racing, on peut lire sur le programme de la court de New York, une nouvelle plainte est inscrite au programme avec pour sujet insulte au tribunal.
Encore une fois je n’y connais rien en droit mais ce que j’ai bien compris à force de devenir blogger juriste; c’est que les décisions sont longues et ont toujours retardé le processus. Donc personnellement je ne vois pas trop l’intérêt des avocats de l’équipe des américains.
Photos copyright Leslie Richter
Sinon on peut faire les sélections en optimist non ?. Chacun à arme égale.
Je partage. Si quelque’un veut discuter, c’est plus amusant. On...
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Décidément! On n’en sortira donc jamais?
Dis nous que ce n’est pas vrai, dis nous que c’est une blague, dis nous qu’ils n’en sont pas à ce point là…
Un copy-paste depuis Sailing-anarchy (Je me permets Matthieu…):
« From GGYC: New York, NY, April 28, 2009 – At Golden Gate Yacht Club’s request, the Supreme Court of the State of New York today issued an order directing the defender, Société Nautique de Genève, to show cause why it should not be held in contempt of court. SNG has refused to comply with the Court’s April 7, 2009 Order and Judgment concerning the dates for the next America’s Cup match. The court scheduled a hearing for May 14, 2009 at 0930. In early April the New York State Court of Appeals, in a unanimous 6-0 ruling, held that GGYC is the rightful challenger, and that the next match would be in ten months, meaning early February 2010. However, in a letter last week to GGYC, SNG unilaterally dictated that the match would be in May 2010 in defiance of the Court’s April 7 Order and Judgment. SNG and Alinghi officials also made the same statements widely in the media. “By forcing litigation over our rightful challenge, they have already managed to delay the match from July 2008 to February 2010,” said GGYC spokesman Tom Ehman. “Now they seek another three-month delay, in defiance of the Court’s clear mandate. Enough is enough.” At a meeting with SNG representatives in Geneva last week, GGYC’s straightforward proposal for a conventional, multi-challenger America’s Cup in monohulls was categorically rejected by SNG
Sailing-Anarchy: 04/28/09″
Enough is enough….pour nous aussi trop c’est trop….
…..mais pas de la même manière malheureusement….
Popov, je ne sais pas si tu comprends l’anglais, mais si tel est le cas jette donc un coup d’oeil à cette page de sail world et tu comprendras peut-être les différentes contradictions qui existent entre ce que dit le « deed » ,l’ordre de justice de Cahn , et l’obligation du defender vis à vis de leur obligation avec l’ancien détenteur de la coupe le Royal New Zealand Yacht Squadron. Je ne pense pas que l’on puisse accuser Gladwell de parti pris pour Alinghi. Le lien : http://www.sail-world.com/europe/Gladwells-Line:-Americas-Cup–one-step,-or-two,-away-from-Forfeit?/56270
Concernant Alinghi, évidemment que tout le monde en a marre de cette attente prolongée, mais que dire de la prétention du GGYC de partager l’organisation de l’évènement et d’en dicter (régenter) les règles principales au détriment de tous les autres participants. A quel titre, selon quel droit,
certainement pas celui du deed. Est-ce là une volonté réelle de négocier ? On peut en douter. Je n’ose même pas imaginer ce que les français diraient des américains si ils étaient dans la situation de la SNG….
Pour la faire courte (private joke !) Les Suisses ont repris l’avantage, ils ont eu tous le temps d’étudier en détail les caractéristiques du Hamburgerzilla, de peaufiner la construction de leur bateau, de choisir une stratégie qui n’est certainement pas idéale pour Bor, qui a probablement beaucoup de soucis à se faire malgré leur gros bateau ; ils (BOR) sont en finale certes, mais l’issue ne se fera pas auprès d’une cour américaine, composée exclusivement de juges américains ayant à juger in fine de la participation ou pas d’une équipe américaine à la cup, (national interest).
En tous les cas on se réjouit de voir le futur match, avec les Yankees !
Forza Alinghi !!!
PS Entre nous soi dit, s’il y a une chose qui fait défaut chez BOR par rapport à Alinghi : c’est vraiment la classe …..
Franchement je serai heureux quand les Suisses auront perdu la coupe.
Parce que là vraiment, elle est pleine.
Bien d’accord avec toi, Marco!
Il y en a marre des Suisses qui sont bons sur l’eau mais nuls en droit !
Le Cour est clairement revenu au délai donné par le Juge Cahn, soit 10 mois après sa décision.
Je pense que la prochaine étape sera une demande de destitution de SNG de son rôle de Defender pour manquement à ses devoirs de fidéicommmis…
Bon, je vous avais préparé une explication pleine de conjectures, mais ce qui est indiqué dans le communiqué de presse repris plus haut clarifie bien les choses.
Pour faire simple, le GGYC demande à la Cour Suprême de l’Etat de New-York (l’équivalent du Tribunal de grande instance pour les français) de forcer la SNG à se conformer aux dispositions de la décision rendue en appel le 7 avril dernier (et pas en février !).
Sauf erreur de ma part, cette décision prévoyait expressément que, selon les termes du DoG, les régates doivent avoir lieu dans un délai de 10 mois à compter de la décision, soit au début du mois de février 2010.
Je n’ai pas encore eu le temps de lire cette décision (un lien messieurs?), mais le GGYC devrait selon toute vraisemblance avoir gain de cause. Les -excellent- avocats du GGYC ont encore frappé !
Dans la mesure où il s’agit d’un problème d’exécution d’une décision devenue définitive, car insusceptible de voie de recours, le litige devrait être tranché rapidement. La première audience est d’ailleurs prévue le 14 mai prochain. Je parle de « première audience » car les avocats de la SNG vont probablement demander des délais pour répondre au GGYC.
Pour le moment, le GGYC se comporte comme nous l’avions tous anticipé: les américains veulent une Coupe de l’America en Février 2010, et sans présélection du challenger au préalable.
Je suis curieux de voir quelle va être la réponse de la SNG. Et, par la même occasion, la position de certains des commentateurs de ce blog…
Heu, ne penses tu pas que la Cour suprème de NY ne correspond pas (pour les litiges qui ne sont pas féréraux) plutôt à la Cour de Cassation? En effet, elle intervient après un appel.
Quand à la conclusion que tu tires sur le comportement des américains, je « respectfully disagree » : GGYC a proposé une coupe multi-challenger en quillard, c’est SNG qui exige une coupe en multicoques et à une date tardive!
Je confirme que la « Supreme Court of the State of New Yor »k est bien un tribunal de première instance pour les affaires d’importance. L’équivalent de la Cour d’appel est la « Appelate division of the Supreme Court ».
La cour de cassation est la « New York State Court of Appeals », même si la dualité de système étatique/fédéral brouille un peu le parallélisme avec le système français.
Pour en revenir à la procédure engagée par le GGYC, c’est normal de se retrouver en première instance puisque le litige ne porte plus sur la qualité de Challenger of Record du GGYC, mais seulement sur l’exécution de la décision d’appel (ou plutôt l’inexécution par la SNG en l’espèce).
En ce qui concerne le comportement des américains, je le redis, je ne porte aucun jugement. Je constate simplement qu’ils refusent désormais une présélection multi-challengers, contrairement à leurs déclarations antérieures.
En même temps, les suisses refusent de se conformer à une décision de justice…
La question n’est plus de savoir qui a « tort » ou « raison », mais bien d’essayer d’imaginer ce à quoi la prochaine Coupe de l’America ressemblera.
A priori, à un duel entre deux monstres de carbones à plusieurs coques.
@CBR
Sous des dehors d’impartialité tu biaises un peu les faits.
» Je constate simplement qu’ils refusent désormais une présélection multi-challengers, contrairement à leurs déclarations antérieures. »
Tu oublies « en multicoques »! Ils sont toujours d’accord pour une présélection en monocoque.
Pour faire simple, GGYC propose soit une 32eme bis dans des formes et délais à négocier, soit un match DoG qui, compte tenu du passé, ne peut que se tenir qu’en multi (90′ avec un mat ou 110′ avec 2 mats) dans 10 mois. De son coté SNG, pour em..der tout le monde, exige des éliminatoires en mutlicoques et en tous cas dans 12 mois…
Désolé de te contredire, mais le GGYC ne propose plus aujourd’hui une « 32ème bis », c’est justement l’enseignement principal de cette action en justice.
Le GGYC a d’ailleurs raison car il a gagné, en justice certes, le droit de disputer la Coupe de l’America sur le format du DoG. Le GGYC et Oracle auraient par conséquent bien tort de ne pas profiter de cet avantage !
Dans ce dossier, ce que j’essaie d’expliquer depuis 2 jours, c’est que les américains et les suisses jouent chacun leur partition respective en s’appuyant uniquement sur des considérations juridiques, et non sportives ou morales.
Que les meilleurs avocats gagnent (a priori, ceux du GGYC)!
J’ai vraiment bcp de peine à comprendre comment on pourait obliger un club à aller se défendre ailleurs que « chez lui », comprendre l’hémisphère nord pour la SNG !!
J’ai vraiment bcp de peine à comprendre comment on pourrait obliger un club à aller se défendre ailleurs que « chez lui », comprendre l’hémisphère nord pour la SNG !!
C’est dans le Deed of Gift (oui, ça y est, l’ai enfin lu) :
« The Challenging Club shall give ten months’ notice, in writing, naming the days for the proposed races; but no race shall be sailed in the days intervening between November 1st and May 1st if the races are to conducted in the Northern Hemisphere; and no race shall be sailed in the days intervening between May 1st and November 1st if the races are to be conducted in the Southern Hemisphere. »
Je me suis d’ailleurs posé la même question que toi sur le fait de ne pas « jouer à la maison ». Mais, sauf erreur de ma part, je ne vois nulle part dans le DoG une règle de domiciliation qui prime sur le ce calendrier et la règle des hémisphères.
Je ne suis pas sur que les américains obtiennent gain de cause sur ce coup là. Pour moi le délai de 10 mois c’est un minimum pour laisser le temps au defender de préparer sa défense, mais la décision récente de la cour suprème ne dit pas qu’il faut s’affranchir de la règle des hémisphères.
L’arcan est le suivant:
Le Challenger décide la date e le Defender le lieu. Quand lieu et date entrent en conflit à cause des restrictions « hémisphère nord, hémisphère sud » quelle entre les deux décisions doit être considéré en premier?
Je partage l’avis de CBR. C’est la date du match qui détermine l’hémisphère et pas le contraire. SNG joue la montre, dès lors tout ce qui est contestable le sera et comme le DOG ne prévoit pas d’instance sportive pour régler les conflits, tout se réglera devant les tribunaux. Nous sommes partis pour une belle bataille juridique et un méga-match sur des méga-machines à une date à déterminer.
- Quand je serais grand je voudrais faire l’américa’s cup
- Et a quel poste tu veux naviguer ??
- je serais avocat !!!
hello,
moi je nai pas lu le dog… est ce qu’il y a des conditions sur l’endroit qui hebergera la future coupe ? port accueillant tant de bateaux…ou autres ? ne pourrait on pas imaginer une coupe en plein pacifique sud avec une bonne grosse houle, un dogzilla qui ne tiendrais donc pas le coup face a un banque populaire ou groupama…
C’est completement irreel je vous l’accorde… mais je me demande juste ! enfin je vous demande !
++
Moi je ne veux pas avoir de prendre parti mais ça faisait des années et des années que la Coupe de l’America se passait normalement, Alinghi la gagne et hop, c’est la chienlit.
Mais ce n’est pas pour ça que j’écris. J’ai posté une question sur un ancien fil mais personne ne lit les anciens fils, n’est-ce pas.
Ma question :si Alinghi fait un multi de 115′, il doit posséder obligatoirement 2 mâts, on est bien d’accord. Mais peuvent-ils mettre un second mât symbolique, un petit bout de bois de 2 m de haut avec une voile d’Optimist?
a prioris oui pour un mat « symbolique »
Bonne question: en principe, oui, toujours que ce soit un mât… C’est à dire, un support vertical sur lequel attacher une voile (sans aucune mesure min. ou max.).
Marco :
Je te parie un avocat Suisse prétentieux contre une équipe d’avides avocats Américains que j’ai essayé de te répondre il ya peu.
Si Matthieu me le permets, j’essaierai de vous donner quelques pistes de réflexion sur le lieu des régates et la hauteur minimum du second mat ce week-end (pas le temps avant).
A mon avis, il faudra probablement que la juridiction new-yorkaise précise ces deux points.
Sur l’histoire de la Coupe, je rappelle quand même le précédent de 1988.
Les Suisses ne sont ni pires ni meilleurs que les précédents Defender. Par contre, ils auraient pu être mieux conseillés sur le plan juridique vu le nombre d’erreurs commises, au premier plan desquelles le choix du syndicat espagnol en tant que CoR.
Bien sur que je te le permet.
Je partage l’avis de jacouille, la bataille d’avocats est loin d’être terminée sauf que je ne pense qu’on verra de méga-match entre SNG et GGYC. Les deux adversaires se connaissent trop bien et celui qui présentera le bateau le moins rapide préfèrera perdre devant un tribunal que sur l’eau.
A mon avis tout est dit dans le DoG et le jugement:
Le Dog Indique clairement que le defender choisit le plan d’eau et que dans l’hemisphère nord les courses ont lieu entre le 1 mai et le 1 novembre.
Le jugement stipule que les courses auront lieu à Valence ou tout autre lieu sélectionné par le SNG pourvu qu’il soit notifié au moins 6 mois à l’avance au GGYC. Le SNG et le GGYC doivent s’entendre sur les différentes modalités de l’épreuve en accord avec le DoG.
En conclusion le SNG choisit le lieux, ce sera l’hémisphère Nord , et la date ne sera pas avant le 1 mai 2010.
N’en déplaise au GGYC et à la Justice New-Yorkaise!
Il reste 1 an
Merci Leuville, ton analyse est tellement évidente !!
GGYC n’acceptera pas cette date, donc pas de DoG Match, donc les tribunaux décideront.
Pour le peu que je peux comprendre le DOG est bâti sur la présupposition (respectée jusqu’en 2003) que le club tenant de la coupe souhaitera défendre sur son plan d’eau.
En laissant la SNG s’inscrire en 2003 sur la base d’une régate annuelle à Cannes puis à organiser la coupe à Valence et non à Cannes, un certain nombre d’intervenants dont le GGYC, au premier chef, on laissé un ver s’introduire dans le fruit.
Si un challenge est accepté dans un délai raisonnable les dates s’auto-régulent. Ceci dit à l’esception de l’épisode Conne / KZ 1 il y a toujours eu mutual consent.
Toujours Mutual Consent ? ? ? ?
Avec les « bateaux modernes » … hors épisode 1988/Conner … peut-etre ! ! ! !
… mais avant ?
Dans toute la période précédente … avec les 12mJI et encore plus les Class J, le simple fait de devoir traverser l’atlantique avec le bateau CoR était tout un programme …..
Est-ce que cet « accord » d’accepter le CoR « en Kit » à monter sur place fait partie du Mutual Consent, ou bien est-ce écrit dans un « avenant » au Dog ? ….
Perso, je trouve qu’Alinghi devrait accepter le CoR GGYC sous ces conditions … traversée préalable de l’atlantique en DoGzilla !
et les suisses ils font comment pour aller de leur chantier au lieu de la régate par la mer?
quoi j’ai dit une bêtise?
Eh bien, ils peuvent déscendre le Rhône et ses 45 écluses et 12 barrages. En thérorie c’est possible.
Oui, tous les défis « historiques » ont fait l’objet d’un mutual-consent (variable) entre clubs de tradition. Je ne connais pas le DOG par coeur et je ne sais pas si l’additif de rejoindre par la mer en fait toujours partie, où s’il a été supprimé à une époque récente.