La Coupe de l’America a UN problème: Le Deed of Gift
Publié par trebormat dans Non classé, tags: Alinghi, America's Cup, BMW Oracle Racing, Coupe de l'America, DoG Match, DoGzilla, justiceAprès la découverte d’une nouvelle procédure du Golden Gate Yacht Club contre la Société Nautique de Genève, les deux équipes ont officiellement rendues leur position publique aujourd’hui.
BMW Oracle Racing a confirmé que c’était bien en raison du choix de la date choisie par les Suisses pour le duel (le DoG match) qu’ils allaient en justice (source ggyc). Pour eux la seule date possible est bien février 2010 si l’on suit le Deed of gift à la lettre. Il est hors de question pour les américains de laisser ces trois mois de préparations en plus aux Suisses dont le voilier n’est pas encore assemblé alors que DoGzilla navigue depuis plusieurs mois.
De son coté Alinghi argue que comme les deux clubs sont de l’hémisphère nord et donc que la date la plus avancée est mai 2010 comme le stipule le Deed Of Gift (source Alinghi). Ils reviennent également sur un ancien argument qui est la non présentation du certificat « custom house » par les américains tel que le veut le Deed of gift.
Le jugement de cette affaire devrait avoir le 14 Mai prochain avant de nouvelle aventure judiciaire bien sur. Je le redis encore une fois, je n’ai pas d’avis sur les questions de droit. Je vous laisse juge en commentaire. Voici le texte (à lire ici):
The Challenging Club shall give ten months’ notice, in writing, naming the days for the proposed races; but no race shall be sailed in the days intervening between November 1st and May 1st if the races are to conducted in the Northern Hemisphere; and no race shall be sailed in the days intervening between May 1st and November 1st if the races are to be conducted in the Southern Hemisphere.
Accompanying the ten months’ notice of challenge there must be sent the name of the owner and a certificate of the name, rig and following dimensions of the challenging vessel, namely, length on load water-line; beam at load water-line and extreme beam; and draught of water; which dimensions shall not be exceeded; and a custom-house registry of the vessel must also be sent as soon as possible.
Maintenant il n’y a quasiment plus aucun doute sur la tenue du DoG match. Les autres challengers sont quantités insignifiantes… La question est maintenant de savoir à quoi va ressembler le multicoque de Alinghi. Pour l’instant le nombre le plus souvent cité est une longueur de 115 pieds. Or toujours selon le Deed of Gift:
The competing yachts or vessels, if of one mast, shall be not less than forty-four feet nor more than ninety feet on the load water-line; if of more than one mast they shall be not less than eighty feet nor more than one hundred and fifteen feet on the load water-line.
Donc Cheesezilla devra donc avoir deux mats. La question que vous vous posez en commentaire est de savoir est ce que Alinghi peut avoir un mat factice… Est ce que vous pensez qu’un procès est possible pour savoir qu’est ce qu’un mat ?. Après le having une régate annuelle tout est possible.
Mais la 33 était sans accord… et design libre par décision...
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Les suisses etaient bien prets a disputer en proces ce qu’est un « keel yacht » (wao c’etait il y a deja plus d’un an!!!) et je ne suis pas sur que la question ne soit pas encore a tourner dans leur tetes (c’est peut etre aussi pour ca qu’ils sont si impatients de recevoir le certificat ‘custom house’, car apres tout rien ne prouve que les americains vont courrir avec ‘Dogzilla’).
Personellement je pense que les regates du DoG match ne seront qu’un petit interlude dans une bataille judiciaire, le vainqueur sur l’eau n’en sera pas pour autant certain de remporter la cup.
Tout ca me desole mais la cup c’est une histoire de marins, de technologie, de gros sous, de gros egos mais aussi d’avocats!!! Et les avocats n’ont pas eu beaucoup a jouer ce dernieres annees, il fallait bien qu’ils se rattrappent. (mettez vous de leur cote: y’en a marre de ces voileux qui nous privent de Cup…)
Vivement l’AC34 avec je l’espere un climat un peu plus sain.
J’ai aussi hate de voir le duel sur l’eau entre Alighi et Oracle, magnifique d’un point de vue technologique mais je pense que sportivement ce sera sans interets.
Tout à fait d’accord sur le non-intérêt sportif du DoG Match.
C’est celui qui aura raison en justice qui aura le bateau le mieux armé (et de loin).
Sauf casse ou heureuse surprise, ça risque d’être un 3-0 des familles.
Peu de compétition sont basé sur un réglement qui permet à son vainqueur d’en disposer à sa guise et qui au final, dans les cas extrême, laisse possible de telles embardées. Le Deed Of Gift qu’on devrait peut-être rebaptisé le Dead of Gift montre ses limites tout simplement parce que pour l’instant la Coupe n’existe plus, il faut appeler un chat un chat. Qui plus est, dans le contexte actuel, il y aurait beaucoup de choses à dire sur les excès de la procédure actuelle.
Alors, il ne faut pas perdre la mémoire. Avons-nous oublié l’histoire de Mercury Bay? Ça c’était vraiment une folie, avec une Coupe qui changeait de propriétaire selon les décisions des juges.
Tout d’abord : le DoG est un document superbe qui, malgré les corrections subies plusieurs fois, a été capable de survivre plus d’un siècle à toutes les attaques de personnes sans scrupules.
Point de départ: après la réunion à Genève (sans aucun accord), le seul scénario possible est le match sur multicoques au meilleur de trois courses. Point.
Dates: vu que le droit du Challenger à choisir les dates a été violé par le procès, c’est le juge qui impose Février 2010 (donc, 10 mois exacts depuis la communication officielle du jugement). En effet, les dates sont imposées et les parties y sont obligées.
Lieu: si les dates sont finalement imposées, cela aura lieu dans le Sud, malgré Alinghi. Il est vrai que, vus les événements en Cour, n’importe quoi peut se passer.
Bateaux: ni les suisses ni les américains sont des idiots. Alinghi réclame le certificat de mesure de DoGzilla. Or, les américains n’ont jamais confirmé que ce soit le bateau avec lequel ils pensent naviguer. Ils ont le droit d’en bâtir un autre… Ou deux… Ou trois.
Alinghi n’a pas encore montré son Swiss Myth. Mais il y aura des surprises du style « un mât et demi », « foils », etc.
En plus, il y a toute une histoire avec le terme « construire » un bateau sur le sol du pays du Defender. Comment transporter le Swiss Myth (115×90 pieds) vers le lieu choisi? Est-ce que démonter et monter à nouveau le bateau (à Valencia, par exemple) peut-être considéré « construction »?
Le juge: il aura plein de boulot car ce n’est pas fini. Defender et Challenger sont confirmés. Les dates seront confirmées. Le lieu sera confirmé. Mais tout le reste (referees, certificats, parcours, mesures des bateaux, construction, etc.) ne sont que des opportunités pour revenir devant lui.
Point d’arrivée: BOR veut en finir au plus tôt possible avec le match pour augmenter ses chances de victoire et réduire ses frais. Alinghi veut prolonger l’attente le plus possible pour réduire les chances de victoire et augmenter les frais de BOR.
Et ils vont faire n’importe quoi (que ce soit au tribunal ou non) pour atteindre leurs buts.
Je l’ai toujours dit: c’est une question de pognon!!
Matthieu, peut tu « expliciter » cette phrase … je pense que tes idées se sont bousculée … un peu …
» BMW Oracle Racing a confirmé que certain bien en raison du choix de la date choisie par les Suisses pour le duel (le DoG match) qu’ils allaient en justice (source ggyc). »
Et puis, corriger, si je ne me trompe, ce 2009 en un ‘joli’ 2010
» Pour eux la seule date possible est bien février 2009 » …
Mais, imaginons que le juge (sera-ce encore Kahn ?) confirme février 2009 … le match aurait du se tenir il y a qlqs mois … ne s’étant pas déroulé, à qui va la COUPE ?
Bon ok … je range mes « idées noires » … !
Merci Doublemexpress, j’ai corrigé. Je suis vraiment incorrigible mais merci encore.
On part bosser pendant 24 heures et tout s’accélère !
Effectivement, la Coupe de l’America a un problème: l’imprécision du Deed of Gift.
Imprécision à laquelle la Cour Suprême de l’Etat de New-York va devoir remédier.
Comme je l’ai indiqué par ailleurs, je manque de temps pour développer mais:
- La date des régates me semble primer sur la règle des hémisphères. Il n’est pas précisé dans le Deed of Gift que la défense doive nécessairement avoir lieu chez le Defender, alors que le délai de 10 mois est lui clairement spécifié. Dans le silence du texte, je ne vois pas des Juges américains ajouter une obligation de se conformer à la règle des hémisphères là où il n’y en a pas à l’origine.
- La question sur la nature et les « côtes » du second mat ne se pose pas pour l’instant (donc pas dans l’instance engagée par le GGYC). Elle ne se posera que si Cheesezilla possède effectivement un second mat.
Faute pour le DoG de contenir la moindre précision sur ce point, il est possible que les juges se référent à des « précédents » s’il y en a (à vérifier car je ne suis pas spécialiste du droit dit de Commun Law américain).
En l’absence de précédents, la décision à intervenir sera totalement impossible à prévoir. Les Suisses s’exposeront donc à tout perdre avant même de régater dans le cas où la juridiction les forceraient à « rajouter » un second mat.
- Faute d’accord entre les parties (mécanisme nommé « mutual consent » dans le Deed of Gift), toutes les autres questions, devront être fixées par les Tribunaux (d’accord avec Brian sur ce point).
- La contestation du certificat “custom house” par les Suisses me semble, en l’état de mes connaissances, vouée à l’échec.
L’attitude des Suisses depuis la décision d’appel consiste clairement à jouer la montre et multiplier les motifs de recours, et ce afin de gagner du temps pour mettre au point leur bateau. Ils jouent avec le feu et on ne peut pas dire que leurs initiatives aient été particulièrement efficaces sur le plan juridique jusqu’à présent.
« - La question sur la nature et les “côtes” du second mat ne se pose pas pour l’instant (donc pas dans l’instance engagée par le GGYC). Elle ne se posera que si Cheesezilla possède effectivement un second mat. »
Elle se posera SURTOUT s’il advient qu’Alinghi Myth fait plus de 90′ …
Alors, Yawl ou Ketch … ou alors comme le Médiatis ou ‘feu’ le team Philips …
Perso, je pense que la taille à peu d’importance …. (même si nos milliardaires se battent à « qui aura la plus grosse’ … fortune !) … bien que les mats ‘habituels’ soit toujours + ou – proportionnés !
Je les vois mal appliquer le double gréement type médiatis, surtout s’ils extrapolent d’un D-35 et conserve la « coque » centrale de ce dernier !
Alors …. mat de Tapecul ‘fantoche’ … ou mat réellement propulsif avec ce que cela implique de difficulté (poids, manoeuvres, …. manque d’expérience sur un multicoque ?)
On va encore rigoler … sauf si tout se passe devant les tribunaux New-yorkais …. sic !
« La date des régates me semble primer sur la règle des hémisphères. Il n’est pas précisé dans le Deed of Gift que la défense doive nécessairement avoir lieu chez le Defender, alors que le délai de 10 mois est lui clairement spécifié. »
C’est tellement évident que la règle des hémisphères prime sur celle des dix mois que George L. Schuyler en 1857 a du oublier de le préciser, n’imaginant surement pas à l’époque toute la mauvaise fois que son « testament » allait engendrer. Imaginons à l’époque des classes J par exemple la difficulté logistique de déplacer de tels bateaux, obligatoirement construit dans le pays des protagonistes, dans un autre hémisphère !
Depuis le début, Oracle essaye de prendre de vitesse (pas sur l’eau) Alinghi en ayant injecté très rapidement des millions dans la construction du Dogzilla qui d’ailleurs n’a toujours pas de « Custom-House »……..
@ CBR : Au final ta qualité de juriste ne semble pas apporter beaucoup de chose au débat bien qu’elle semble avoir suscité bcp d’espoir au début (pas étonnant tant la façon dont tu t’es présenté nous a laissé pensé que nous allions enfin pouvoir comprendre nous les abrutis. Surtout si au final tu n’es pas spécialiste de la « Common Law ». Vouloir interpréter le droit américain avec tes connaissances de droit français me semble plus que limite Tu sais c’est fini l’époque ou l’homme de loi faisait figure d’érudit. Si on ajoute a cela que tu te qualifies toi même de non marin et non spécialiste de la coupe de l’américa et non spécialiste d’architecture navale on peut conclure finalement que tes analyses (parfois intéressante même si souvent complètement fausse ou sans plus value) ne sont pas plus poussée que celle des autres personnes accoudés comme toi au Comptoir de Trebormat.
Donc allez afin d’éviter de discréditer notre profession redescend de ton piédestal un peu la discussion n’en sera que plus agréable.
Un autre juriste
Oauh ç est la fete du coté des avocats. Je comprend mieux les problèmes de la coupe de l ameria.
Tout à fait d’accord Patron !
Une citation retrouvée sur le net en bonus:
« Chaque fois qu’un avocat défend la bonne cause, il y a en face de lui un autre avocat qui défend la mauvaise. » – Alphonse Karr
Un bon avocat te facturera le temps que tu passes à lui expliquer le problème.
Un bon marin gagnera autant de régates sur l’eau que le soir au bar en les racontant.
Nous devrions pouvoir nous entendre entre beaux parleurs non?
Bjr a tous,
Eg que pensez vous du fait que les ricains n est toujours pas donné leur certificat ? qu adiendrait il si ils faisaient un autre bateau ? les suisses auraient ils le droit de demander un autre delai ? et si les ricains prenne dogzilla, les suisses ne seraient ils pas en mesure de faire un proces en disant qu ils n ont pas soumis le certificat ds les temps, le bateau naviguant maintenant depuis plusieurs mois, il est clair que le plus tot possible est depassé…
dure pour les meninges tout ca !
Donc le 14 Mai la Cour suprême va devoir statuer sur 2 Pb:
1) Le certificat de jauge des Ricains:
Le DOG stipule « le plus tôt possible ». Mais il faut que le bateau soit mesuré par les jaugeurs pour qu’il y ait un certificat. Mais il faut que le bateau soit fini d’être assemblé pour pouvoir être mesuré.
Or Dogzilla 1 n’était pas fini lors de la première décision en 2008. Ni fin 2008 lors du premier appel.
Lors de la décision finale le mois dernier Dogzilla 1 était sous une tente à San Diego. Donc sûrement en plusieurs morceaux, donc in mesurable.
Et le possible Godzilla 2 était encore en cours d’assemblage au nord de Seattle.
En résumé les avocats Ricains ont l’air sur d’eux : personne ne sait donner un certificat de jauge d’un bateau non terminé. Même « dans les meilleurs délais ».
2) Le 8 Février 2010:
Clairement la cour suprême a fixé cette date. Clairement la cour suprême a proposé Valencia, mais a laissé toute latitude à Alinghi pour choisir le lieu. Il me parait un peu tiré par les cheveux de demander à des juges de changer une date fixée par le DOG pour une histoire de lieu qui par contre est totalement ouverte.
De plus je crois voir un changement d’attitude côté ricains qui paraissent plus agressifs si ce n’est un poil énervés.
Alors que nos amis Suisses, malgré une situation à première vue mal engagée, paraissent garder leur calme.
Y aurait-il quelque chose que les Ricains n’auraient pas vu ? à part Cheezilla bien sur!
@ Acutène : … pas sur !
« 1) Le certificat de jauge des Ricains:
Le DOG stipule “le plus tôt possible”. Mais il faut que le bateau soit mesuré par les jaugeurs pour qu’il y ait un certificat. Mais il faut que le bateau soit fini d’être assemblé pour pouvoir être mesuré.
……
En résumé les avocats Ricains ont l’air sur d’eux : personne ne sait donner un certificat de jauge d’un bateau non terminé. Même “dans les meilleurs délais”. »
Comment des ‘jaugeurs’ ont-ils pu donner le certifat de celui-ci, alors ? http://www.tribormat.fr/post/2007/07/10/le-101-a-la-poubelle/
Je pense que BOR joue autant la montre (mais pas la même marque !) que Alinghi …
Le souci des US est de ‘faire voir’ leur bateau (celui du DoG match) à un ‘jaugeur’ ! ! ! ! Et oui, QUI ? va « jauger » ? ……..
Je pense que DoGzilla est LE bateau US pour le DoG match (bien qu’ayant ‘peut-etre’ un sistership … quand on aime, on ne compte pas !) … mais il n’a pas que ses mensurations à montrer (cacher ?) … Qu’est-ce que le jaugeur verra « exactement » ? …. de quel « camp » sera-t-il ? ….
Et pour finir … « Donc le 14 Mai la Cour suprême va devoir statuer sur 2 Pb » …. pas sur que les 2 points soient examiné en même temps ! ! ! ! ! ! ! ! !
Il ne faut pas confondre certificat de jauge conforme à un DOG match, et numéro attribué sous l’ère de Class América.
Dans le premier cas le challenger unique dévoile son arme, dans le second on essaye d’obtenir le numéro fétiche de son sponsor.