Le feuilleton judiciaire continue… Les avocats de BMW Oracle Racing nous avaient prévenu (voir Alinghi perd son titre au poker), ils allaient demandé aux juges dans l’audition d’aujourd’hui de destituer Alinghi de ces droits de defender (voir GGYC).
« Gagner la Coupe apporte non seulement l’honneur et de fierté, mais les responsabilités aussi. L’honneur a disparu, mais les responsabilités restent « , a déclaré Russell Coutts, Skipper et chef de la direction de l’équipe défi du GGYC, BMW ORACLE Racing.
Avant de revenir sur les arguments voici une vidéo de David Boice avocat des américains vantant que Ras Al Khamaï est vraiment trop dangereux avec des risques de terroriste et tout et tout. J’aime bien visualiser la tête des gars qui profitent de la merde dans lequel est la Coupe de l’America depuis deux ans maintenant (et oui déjà !).

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Des commentaires sur ces propos. Sinon voici les arguments du Golden Gate Yacht Club:

Un catalogue d’échecs de la SNG et répertoriés dans une Breach of Fiduciary Duty plainte sont les suivants:
• Utiliser le choix de la ville hôte pour en extraire des accords commerciaux

• Les tentatives répétées de prendre le contrôle de la réglementation et l’arbitrage des processus pour s’assurer que Alinghi ne pouvons pas perdre

• Nombreuses tentatives de disqualifier le yacht du GGYC malgré les assurances données à la Cour suprême de New York que cela ne se produira pas

• Sélection de Ras Al Khaimah pour la 33e Coupe de poursuivre ses propres intérêts commerciaux, tout en exposant à des dangers inutiles GGYC

En faite nous savons maintenant pourquoi toutes ces histoires, une pure histoire de pognon…. Alinghi gagne de l’argent avec la Coupe de l’America. C’est quand même rigolo de lire ça d’avocat américain: business is business.

MAJ 11h00
La réponse de Alinghi n’a pas tardé: Déclaration de la Société Nautique de Genève sur le défi fiduciaire du GGYC. Le message est clair de leur coté, il est temps de se battre sur l’eau. Les propos de Brad Butterworth sont d’ailleurs excellent:

BMW Oracle devrait balayer son attitude anti-sportive avec une bonne dose d’eau salée et de soleil et venir se battre sur l’eau pour la Coupe. Ou alors ils devraient se retirer et laisser d’autres équipes régater

Personnellement j’avais plutôt compris que le rôle du defender était de défendre son titre sur l’eau et pour cela il devait s’entrainer. Voici des images de Alinghi à Ras Al Khamaï pris d’ULM, on ne voit rien mais c’est juste pour le plaisir de voir un magnifique voilier navigué. Je le dis encore une fois: Réglez ça sur l’eau ! et gardez votre argent pour le développement plutôt que pour des avocats.

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J’attends bien sur vos analyses et commentaires sur l’audition d’aujourd’hui.

10 réponses à “Droit et devoir d’un defender pour la Coupe de l’America (MAJ 11h00)”
  1. saulnier dit :

    Après avoir lu l’intro, je trouve les arguments un peu vague et pas vraiment inscrits dans l’histoire du DOG
    exemple : la société de EB a des intérets à Valence! et RAK met à disposition des locaux pour l’EPFL/ i n’y a rien la-dessus dans le guide.
    exemple : alinghi essaye de mettre en place des conditions qui lui sont favorables ! l’histoire de l’AC est farcie de ce genre de détail et les avocats de EB n’auront qu’à se baisser pour avoir des exemples montrant que c’est lesprit meme de la coupe
    un accord secret avec l’ISAF n’a pas de consistence compte tenu de la teneur de celui-ci. BOR insinue qu’il ne pourra pas porter plainte contre alinghi de ce fait ce qui ne me semble pas probant dans le paragraphe cité.
    violer les regles de mesures alors que celles-ci ne sont pas clairement défini dans le DOG me parait également tirer par les cheveux

    les arguments les plus robustes
    choix de RAK non conforme au DOG contre argument BOR avait accepté valence qui est dans l’hémisphere nord
    avoir utiliser un faux yacht club pour organiser la cup. contre argument a mon avis alingi pourra compter sur le soutien de différentes équipes qui diront qu’il agissait pour le bien de la coupe et que la démarche de BOR leur a créé des préjudices financiers

    La demande finale est de d’enlever SNG du role de trustee pour en nommer un autre tout en laissant alinghi participer à la compétition OU ALORS laisser alinghi en tant que trustee mais nommer une cellule d’arbitrage

    c’est peut etre cela qui est attendu du fait que la cour de NY doit en avoir marre de juger des querelles de milliardaires. ça ne remet pas en cause l’esprit de l’AC (trustee) mais ça permet au GGYC d’avoir plus de controle sur le déroulement des choses.

    j’ai l’impression que l’attaque GGYC n’est pas très robuste. elle m’apparait plus comme une contre-mesure auprès de alinghi pour contrer son potentiel de menace dans la mesure du bateau sur l’eau (LWL avec ou sans safrans?)
    et pour appuyer la demande de BOR de changement de lieu. N’oublions pas qu’elle est déposée en meme temps que l’audience qui doit juger de la validité de RAK avec le jugement rendu par Justice Cahn. Elle aura une influence sur les juges par son effet de remise en cause de la capacité d’Alinghi en tant que Trustee.

    voila à suivre dans 30 jrs

  2. Seis dit :

    Ce que je lis est que BMWO veut régater avec Alinghi, en Fevrier, en tout cas. Et qu’ils cherchent une organisation neutral pour le match:

    GGYC, and its sailing team, BMW ORACLE Racing, remain committed to sailing the Match on the dates in February 2010 set by the Court. There is no desire by this action to change Alinghi’s role as SNG’s sailing team and defender.

    New York, NY, October 26, 2009 – Reckless and repeated disregard in its stewardship of the America’s Cup by the Société Nautique de Geneve (SNG) has prompted the Golden Gate Yacht Club (GGYC) to ask the New York Supreme Court to remove the Swiss yacht club from its position as Trustee in a Breach of Fiduciary Duty complaint filed today.
    In its place, GGYC – the Challenger of Record the 33rd America’s Cup – has requested the Court to appoint a faithful, fit and proper substitute to oversee the next Match to be sailed in 2010, starting 8 February.
    A new Trustee would provide equitable terms for both competitors, something SNG has denied GGYC by its orchestration and manipulation of the rules and processes designed to ensure that the defending sailing team, Alinghi, can not lose.
    GGYC, and its sailing team, BMW ORACLE Racing, remain committed to sailing the Match on the dates in February 2010 set by the Court. There is no desire by this action to change Alinghi’s role as SNG’s sailing team and defender.

  3. Guignol dit :

    Oh là, Oh là,
    Remettons l’église au milieu du village s’il vous plaît. Alinghi est le défendeur parce qu’il a gagné la coupe sur l’eau et en régatant, une fois dans l’hémisphère sud, sous l’organisation des néozélandais, une fois dans l’hémisphère Nord, sous l’organisation (parfaite) d’AC managment. Oracle est le challenger par le fait du prince (un tribunal américain en l’occurence) parcequ’il n’a jamais été capable de courrir la coupe de l’America. Eh oui, pour ça il faut gagner sur l’eau… Oracle a cru jouer un coup pendable aux Suisses en leur proposant un multicoque, mais dans sa haine ne s’est pas rendu compte que les joujous des équipiers d’Alinghi sont des D35 dont est inspiré, et drôlement bien d’ailleurs Alinghi5. Dans ces conditions ils n’ont plus qu’à espérer qu’un juge (américain voyons) les déclare vainqueur de la coupe de l’America (et le pire c’est qu’ils y croient) pour qu’ils la perde la première fois où ils devront régatter sur l’eau pour l’avoir…

  4. Argonautes dit :

    Je connais le RAK. Il n’y a pas d’endroit plus secure au monde. L’Iran est en face, mais l’Iran n’est pas en guerre que je sache ! Les Iraniens ont tellement d’intérêts aux emirats qui leur sert de coffre-fort ! Il y a des bases US et bientôt françaises a proximité. Vous imaginez que le détroit d’Ormuz par lequel transite la majorité du pétrole planétaire est laissé à l’abandon ?

    Je rappelle que l’argument de sécurité relève de la paranoïa pour les Américains qui avait fui Paris au prétexte de vagues menaces terroristes à notre plus grande surprise. La presse US rend le monde extérieur dangereux.

    Oracle doit maintenant livrer son combat sur l’eau.

  5. JW dit :

    Encore une fois, la SNG devrait penser à donner des munitions au juge et ne pas faire l’impasse sur la nécessité de démontrer que le choix de RAK est DoG-compliant, en dépit de ce que les américains, conscients de leur interprétation très littérale, appellent « le texte clair » du DoG (cf désuétude ou inapplicabilité de la clause sachant que les motifs ou les circonstances qui rendaient judicieuse l’interdiction d’un hémisphère pendant une certaine période ne sont pas présents ou réalisées soit dans le cas présent soit d’une façon générale).
    Il me semble plus périlleux de se retrancher derrière le seul jugement d’avril.

    • saulnier dit :

      je suis d’accord avec toi sur le fait que la moindre fausse manoeuvre d’alinghi devant la cour sera gravement sanctionné.
      il faut qu’ils soient parfaits de ce coté là. ils semblent avoir redressé la barre depuis leurs deux dernières comparution

  6. CBR dit :

    Lu vite fait mais je suis 100 % d’accord avec l’analyse de Saulnier.
    Ca confirme ce que nous disions dès le départ: les arguments du GGYC et de BOR sont faiblards au regard de la demande.
    Le but est par conséquent ailleurs…

    • Nebuleuse dit :

      Le burt est évident : repousser la date des régates pour avoir une petite chance de gagner, car en l’état, le grandissime favori c’est Alinghi qui navigue, qui navigue, qui navigue…..

      @ Atchoum : si tu me donnes ton favori avec 2-3 arguments, je te donne une piste quand à mon identité

  7. Comparaison dit :

    Vu les dégelées juridiques que la SNG se paye depuis le début de la comédie, il serait temps de se rendre compte que ne pouvant changer le juge, elle doit changer sa méthode de défense !

  8. Seis dit :

    Judge Kornreich a décidé:

    RAK n’est pas DOG compliant en fevrier. Pas des regattes là en fevrier.

    Valence était exception parce que tous les deux étaient d’accord et tout était déjà préparé là-bas

  9.  
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