Publication de la juge Kornreich sur la Coupe de l’America
Publié par trebormat dans Coupe de l'America, voile, tags: Alinghi, BMW Oracle Racing, Coupe de l'America, justiceVoili la dernière publication de la juge Kornreich sur le procès qui oppose la SNG (Alinghi) et le GGYC (BMW Oracle Racing) sur le conflit qui les opposent pour la prochaine Coupe de l’America
Justice_Kornreich Order 19-Nov
Je ne l’ai pas encore lu. J’attends vos commentaires. Je mettrais mon billet à jour.
Merci.
La réaction de Fred Meyer, SNG vice-commodore (source Alinghi):
“New York Supreme Court Justice Kornreich has brought a degree more certainty to the 33rd America’s Cup today. It is good to at last have her decision on some of the pending issues. Alinghi continues to focus on its training programme ahead of the Match for the 33rd America’s Cup against BMW Oracle on 8 February 2010.”
La réacion Tom Ehman du GGYC (source GGYC)
The court’s ruling that both yachts must be measured with all ballast aboard, including moveable ballast, blocks Alinghi’s attempt to circumvent the 90ft Length on Load Waterline (LWL) limit imposed by the America’s Cup Deed of Gift.
It was because of SNG’s refusal to put an International Jury in place to determine some of the sporting and technical issues that the Court called for its own Expert Panel of former America’s Cup jurors.
Je partage. Si quelque’un veut discuter, c’est plus amusant. On...
Bulletins (RSS)
En gros ….. elle refuse de décider pour le ‘Venue’ étant donné que l’avis de course publié par le Defender annonce Valencia !
je suis surpris de voir que SNG s’est opposé à la réunion du panel d’experts ?
bon en synthèse pour matthieu qui n’a pas envie de le lire
1 / sur la load water lin
elle doit etre mesurée « chargé » c’est à dire avec les ballasts (dur pour alinghi). les ballast doivent être également chargés de la quantité d’eau embarquée en navigation. SNG doit écrire ou doivent se trouver les ballasts et les marins sur le bateau pour la procédure de mesure SNG di que ce n’est pas comme ça qu’on mesure à genve mais se fait jeter par les experts qui rappelle qu’il s’agit de l’AC . validé par Kornreich
2/ sécurité sur l’AC en hiver à Valencia
pas de pb de sécurité. la notice of race du 10/11 de SNG est sans objet (à refaire? j’ai pas bien compris)
3/ changement de règles après publication du NOR
oui parce que le DOG ne prescrit rein de particulier sur le sujet. m 16 jrs is avant la première course. le fait que l’ISAF mette en place un jury garantie son impartialité. pas lieu pour GGYC de contester
4/ mise en place d’un jury (tribunal arbitral ?)
pas de regle mais pour l’AC le jury ne se met en place qu’en cas de conflit éventuel. l’ISAF met en place un jury maintenant
5/ le contrat ISAF SNG sur la mise en place du jury garantit-il son indépendance
pas tout à fait et des modifs sont à prévoir
au final je n’ai pas compris le dernier « ordered that GGYC’s motion to enforce the paril 7,2007 order and judgment venue for the race is denied as moot ».
tu est sur de toi doublemexpress ??
J(‘avoue j’ai pas lu le texte en ligne … je répercute une info lue ici : http://www.courseaularge.com/depeches/13758/De-nouvelles-precisions-de-la-Juge-Kornreich.html
avec ce passage, je cite « … la Juge Kornreich a confirmé que la récente entente entre les deux adversaires de la Coupe met fin au litige concernant le lieu de la rencontre. Pour la Juge, la publication de l’Avis de Course le 10 novembre dernier annonçant Valence comme lieu de la 33ème Coupe de l’America fait qu’elle n’a plus besoin d’examiner cette question…. »
C’est peut-etre faux …. mais ? ? ? ?
En fait elle a statue uniquement sur le point 1 : LWL avec ballasts qui est le plus dur a encaiseer pour Alinghi
Les points 2 a 5 sont consideres « sans objet », la juge n’a pas besoin de statuer du fait de l’evolution de la situation :
- Alinghi a declare la course a Valencia dans sa NOR donc considere comme acquis par la juge (en dehors de l’appel d’Alinghi, mais sur lequel la juge n’a pas a se prononcer)
- Alinghi et l’ISAF ont annoce que le Jury serait nomme par l’ISAF independament et sans intervention d’Alinghi. L’ISAF s’est engage a designe le jury « au plus tot » (ca me rappelle le as soon as possible du CHR !…)
- Le Deed et les RRS n’empeche pas les changements de regles, mais les concurrents ont la possibilite de recours devant le jury s’ils s’estiment leses. Du fait que le jury est annonce independant d’Alinghi, les recours de BOR sont donc possibles…
- Il reste que en tant que Defender, Alinghi (ou plutot SNG) est responsable de la bonne application des regles de course en conformite avec le Deed, donc au dessus du Jury si conflit entre les regles et le Deed
Au final, sur proposition du panel d’experts, la juge ordonne a Alinghi et BOR de discuter et de formaliser un accord pour l’application de tous ces points litigieux, sous le parrainnage des 3 experts, sinon elle reconsultera les experts pour statuer si des blocages persistent…
SNG / Alignhi ne s’est pas oppose a la reunion des experts, mais a rejete leurs conclusions, sur le point 1 du fait de la regle de la Voile Lemanique (ACVL) qui devrait s’appliquer et qui mesure les multi sans les ballasts (mais en fait ils ne mesurent pas la LWL donc rejete), et pour tous les autres points du fait qu’ils avaient ete regles avant par la NOR et les accords entre l’ISAF et Alinghi pour un jury independant
Alors que BOR avait envoye une lettre pour approuver totalement les recommandations des experts
Tant que j’y suis … il y a aussi cette dépêche … après Oman —-> Bahhein !
http://www.courseaularge.com/depeches/13759/Deux-Volvo-60-desormais-bases-a-Bahrein.html
A quand un Team Moyen Oriental sur la Cup ?
Le quart d’heure culturel du jugement : on apprend le sens historique de la LWL load water line, a l’epoque du Deed et toujours en vigeur aujoud’hui :
ligne peinte sur la coque pour materialiser la charge maxi d’un cargo mais aussi d’un voilier.
Elle doit donc etre mesuree avec tout l’equipage, l’equipement, et le chargement maxi.
Si le navire s’enfonce au dessus de la LWL, il n’est pas autorise a prendre la mer…
Donc pas de notion d’hydrodynamique, mais pour les safrans il me semble que la question est partie en appel donc plus dans les mains de Korneich
Merci à tous pour les synthèses.
En relisant la décision, un point me frappe: avant de répondre à chacun des points la Juge Kornreich s’en remet en premier lieu à la lettre du Deed of Gift, puis à la position du panel d’experts, puis seulement aux explications des parties.
Enfin, je constate que le Juge Kornreich donne raison à notre ami Seis sur la définition de la notion de « Load Water Line ». Cela étant, la question de l’inclusion des safrans dans la mesure reste entière !
Elle avait dejà dit que les safrans sont pas inclus.
Alinghi a fait appel.
Et on peut savoir qu’est-ce que la Cour dira. LWL est LWL, un concept technique bien établi: jamais les safrans ont été inclus.
On peut songer le contraire, mais bon, songer est libre…
Personnellement, et c’était le sens de ma dernière phrase, je trouve au contraire que la décision du Juge Kornreich ne permet pas de « savoir ce que la Cour d’appel dira ».
@ Saulnier:
Concernant le dernier paragraphe « ordered that GGYC’s motion to enforce the april 7,2007 order and judgment venue for the race is denied as moot », je comprend ça dans le sens « Dit (Ordonne) que la demande du GGYC de procéder à l’exécution du Jugement du Juge Cahn du 7 avril 2009 concernant le lieu des régates est rejetée car sans intérêt (ou discutable) ».
Si je ne me trompe pas, elle ne devrait pas se prononcer sur cette question car l’appel d’Alinghi devrait la dessaisir non ? La procédure américaine est parfois bizarre…
Ça veut dire plutôt le contraire.
Il est ORDERED quil n’ya rien plus à dire sur la question de Valence, qui est « moot », est dejà décidé par le fait accompli de l’annonce de Valence comme lieu par la SNG.
Ça veut dire: attention, SNG, pas jouer avec la Cour de NY!!
Je dois être beaucoup moins bon que toi avec la langue de Shakespeare car ça n’est pas ce que je comprends (pour moi, c’est bien la motion américaine qui est « denied »), même si le résultat est le même.
Cela étant, on est au moins tous d’accord pour dire que le Juge Kornreich estime que la SNG a accepté que les régates aient lieu à Valence. Cela étant, cette question n’est plus entre ses mains compte tenu de l’appel de la SNG.
« denied as moot » Ça veut dire, il n’y a rien à dire, parce qu’il est un fait accompli, aprés le NOR: Valencia Février.
C’est qui entre ses mains est de dire, et elle l’a dit, que, aprés le NOR, Valencia est fait accompli.
Pour la Cour d’Appel, cet ordre qui établi le fait accompli est maintenant un fait qu’ils ont devant pour sa décision, comme le NOR, sorti aprés la démande, est consideré par la Juge pour établir Valencia comme fait accompli: « denied as moot ».
C’est la même chose qui pourrait avoir arrivée avec le BoFD si Alinhi er BOR arrivaient à un accord mutuel: le fait accompli de l’accord, fait que la demande de BoFD puisse être considerée « denied as moot ».
Maintenant, pas besoin d’accord: la Juge a ordonné un contrat obligeant SNG a respecter les regles et le droit de redressement…
La SNG n’est pas près de reprendre les membres du Panel dans un de ses jurys.
@ CBR & Seis : “Moot” veut plutôt dire “sans objet” ou “devenu sans objet” : pour quelque raison que ce soit la question n’existe plus. “Denied as moot” : “rejeté parce que (devenu) sans objet”.
Le plus exacte possible:
« Having is « having » (CNEV)
« LWL » is « LWL »
« fully loaded » is « fully loaded » (tout le poids)
Valence est sure.
Mais question passée puisque SNG a annoncé Valence.
Pas sans importance, puisque ça établie Valence comme un fait accompli. Ça montre qu’est-ce que la Cour d’Appel va dire sur cette question…
Changement de regles.
Les regles devront être les RSS « normales ».
Là on établi le droit de redressement si un changement des regles ou quelque instruction pour la regate est préjudiciable pour un des competiteurs.
Le NOR et les « Sailing Instructions sont démandés par les RSS, pas par le Deed, alors si le Challenger considere que ces regles sont contraires au Deed, le Cour de NY est competente pour résoudre la question. (Alinghi disait; pas du tout)
Signal d’attention:
« L’ISAF, a presenté une « Amicus submission », assurant qui va établir un Panel de Jury pour la regate sans l’interferance de la SNG ». (On peut pas jouer avec ça: rien de veto pour la SNG. Et l’ISAF est avertie de vraiment le faire comme elle l’a dit à la Cour).
SNG est le responsable d’éviter tout possible conflit avec le Deed. Puisqu’il y a le droit de redressement pour BOR, pas probleme.
Il y a quelques questions à établir encore, identifiées par les Experts, qui doivent être accordées par BOR et Alinghi.
La Juge ORDONNE que les deux parties doivent arriver a un accord contractuel et obligatoire sur la non interference de la SNG dans l’election du jury et sur le droit de redressement, avant le 4 Décembre. Si non, la Juge parlera une autre fois avec les Experts, et établira elle-même la question.
La juge établi que la question de Valence est un fait accompli: rien plus à dir sur ça.
Resumé: Alinghi ne peut changer le sens des paroles ni les regles de l’ISAF. Si ça arrive, le 4 Decembre il y aura un contrat qui oblige SNG à faire les choses bien faites.
Commentaire.
Le « ton » de cette résolution de la Juge est trés différent des autres qu’elle a fait.
Il est évident que, aprés avoir parlé avec les Experts, elle a compris le jeu d’Alinghi et son intention de jouer avec les mots.
Elle a envoyé en message clair: attention SNG, les jeux avec la Cour sont finis!